Il est impératif que tout Utilisateur prenne connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site web.
La simple utilisation du présent site web suppose l'acceptation pleine et entière des CGU.
Dans tout le texte ci-dessous le terme "Site" désigne à la fois le site delacavoverre.com et/ou son application delacavoverre.
Le Site delacavoverre.com est le site vitrine de la SASU Vinimetrix qui met à disposition de l’Utilisateur différents services selon son profil, consommateur ou producteur de vins :
Les présentes CGU ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site delacavoverre.com.
Tout accès et/ou utilisation du site delacavoverre.com suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.
La Société VINIMETRIX se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant.
Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
- Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : delacavoverre.com.
- Utilisateur : toute personne qui visite le Site ou utilise l’un des services proposés par le Site.
- Membre : toute personne identifié sur le Site
- Compte : désigne le compte individuel d’un Utilisateur, créé sur le Site grâce à un Mot de Passe et un Identifiant pour bénéficier des Services.
- Identifiant : désigne l’Adresse de courrier électronique renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription.
- Mot de passe : désigne une suite de caractères renseignée par l’Utilisateur et qui constitue son code personnel, exclusif et confidentiel, lors de la création de son Compte et qui, associé à l’Identifiant, lui permet d’accéder à son Compte.
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur majeur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à son accès sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel de connexion au Site.
Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à ne pas volontairement soumettre à la Société VINIMETRIX des données erronées.
Il est rappelé que seul l'Utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet, même par le biais du Site. En aucun cas la Société VINIMETRIX sera considérée comme responsable du contenu créé par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ce que les données qu'il partage ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
Le contenu publié par l'Utilisateur ne doit pas notamment porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit.
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
L'Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L’Utilisateur s'engage dans l'utilisation des services à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.
L’Utilisateur s'engage en outre à ne pas détourner ou tenter de détourner les services proposés par la Société VINIMETRIX.
La Société VINIMETRIX se réserve le droit d’insérer des contenues publicitaires sur l’ensemble des services proposés. L’Utilisateur s’engage d’ores et déjà à autoriser la Société VINIMETRIX à insérer des publicités sur tout support ne nuisant pas à l’utilisation du Site.
Le Site, les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de la Société VINIMETRIX, de ses partenaires ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société VINIMETRIX ou de leurs titulaires respectifs, sont strictement interdites.
Le fait pour la Société VINIMETRIX de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation :
La Société VINIMETRIX met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que les conseils et services qu’elle propose par le biais de son Site soient conformes aux besoins des Utilisateurs.
La Société VINIMETRIX met à la disposition des Utilisateurs des informations générales qui sont susceptibles d’être complétées par des informations plus spécialisées sur les produits émanant des producteurs.
La Société VINIMETRIX offre ses services sur la base des informations communiquées par les producteurs eux-mêmes ou, à défaut, sur la base des informations dites générales à l’ensemble des appellations, de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de communication d’une fausse information ayant conduit à un service ou à un conseil inadapté.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité.
L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
La responsabilité de la Société VINIMETRIX ne saurait par ailleurs être engagée si, malgré les diligences qui auront pu être entreprises par la Société VINIMETRIX, un lien mis en place vers un autre site s’avérait en réalité être non conforme.
La Société VINIMETRIX ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
La Société VINIMETRIX n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre la Société VINIMETRIX de ce fait.
Si la Société VINIMETRIX venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, elle pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Les informations fournies par les producteurs sur les produits et les photos diffusées demeurent la propriété des producteurs qui en sont seuls responsables.
Alors même que la Société VINIMEXTRIX a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations et photos contenues sur le Site, la Société VINIMETRIX ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs ou d'omissions concernant ces informations ou photos.
De la même manière la responsabilité de la Société VINIMETRIX ne saurait être engagée en cas de communication à la Société VINIMETRIX, d’une information ou d’une photo ne reflétant pas la réalité, étant précisé que dans ce cas la Société VINIMETRIX s’engage à retirer l’information ou la photo concernée.
En conséquence, les informations et contenus disponibles sur le Site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société VINIMETRIX, à quelque titre que ce soit ; la Société VINIMETRIX n’étant tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent au Site.
L’Utilisateur est informé que le Site peut collecter des informations standards non personnelles.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les services proposés par le Site.
La mise en place par l’Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société VINIMETRIX, sollicitée par courrier à l’adresse suivante : 51 avenue Anatole France 10000 TROYES.
La Société VINIMETRIX est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où la Société VINIMETRIX accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la Société VINIMETIX.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société VINIMETRIX.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de la Société VINIMETRIX qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’Utilisateur est informé que l’Utilisation des services proposés sur le Site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de la Société VINIMETRIIX soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 51 avenue Anatole France 10000 TROYES, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@vinimetrix.com .
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront servir à l’établissement de statistiques non nominatives qui pourront être transmises à des tiers, sans que l’Utilisateur ait à donner son autorisation.
En aucun cas les données personnelles ne seront communiquées, transférées ou vendues aux producteurs ou à des tiers.
Seules les données commerciales concernant les producteurs pourront être communiquées aux particuliers.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, la Société VINIMETRIX indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de la part de la Société VINIMETRIX. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez barrer la mention adéquate : OUI – NON.
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
VINIMETRIX se réserve le droit de mettre unilatéralement fin à la présente relation contractuelle au cas où l’Utilisateur ferait preuve de manquements graves et/ou répétés à l’une quelconque de ses obligations notamment visées par les présentes et un mois après une mise en demeure par lettre recommandée électronique restée infructueuse, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont amenées à être déclarées non valides en application d’une disposition légale ou à la suite d’une décision de justice définitive, elles seront réputées non écrites sans pour autant affecter les autres stipulations qui demeureront en vigueur.
LES PRESENTES CGU SONT REGIES PAR LA LOI FRANCAISE.
EN CAS DE LITIGES LIES AUX PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU AUX SERVICES PROPOSES ET, APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES OU EN REFERE OU PAR REQUETE.
En cas de traduction en une autre langue, seule la langue française fait foi.
Pour toute question, information sur les services proposés sur le site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@vinimetrix.com .